CEZIUM
Informations légales

Conditions générales de vente

Les trois documents que la loi exige, écrits comme le reste du site : ce qui est établi est écrit, ce qui reste à arrêter est signalé plutôt que rempli au hasard.

Conditions générales de vente

L'essentiel, en clair. Le document contractuel complet est remis avec le devis.

Vendeur
En France, les ventes sont conclues par LIDAIR SAS, distributeur de CEZIUM en France, selon les présentes conditions. Hors de France, elles sont conclues par le distributeur CEZIUM du pays, selon ses propres conditions générales, remises avec le devis.
Prix
Aucun prix n'est publié sur ce site. Chaque demande fait l'objet d'un devis en euros hors taxes, hors livraison et hors installation. Seul le devis engage le vendeur.
Validité des devis
30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire sur le devis.
Délais de livraison
Le délai est confirmé dans le devis, selon la référence. Configurations spécifiques ou puissances élevées : 4 à 8 semaines selon la disponibilité usine.
Garantie
Deux ans sur la machine à compter de la réception (signature du procès-verbal de réception si LIDAIR installe la machine, sinon réception de la livraison), bloc compresseur inclus, pièces et main-d'œuvre via le réseau partenaire, déplacement non inclus sauf mention contraire, sous condition d'un entretien suivi par un installateur agréé. Pièces d'usure exclues. Pièces détachées disponibles dix ans après la date de livraison.
Extension de garantie
La garantie des matériels CEZIUM est portée à cinq (5) ans tant que deux conditions cumulatives sont remplies : l'installation est placée sous le service de supervision SEENTINEL fourni par LIDAIR, et son entretien est à jour. La supervision est active tant que le contrat de supervision est en vigueur et que les données de fonctionnement de l'installation parviennent à la plateforme SEENTINEL ; une journée calendaire sans aucune donnée reçue est une journée d'interruption. L'entretien est à jour lorsque chaque opération du plan d'entretien préconisé par LIDAIR, remis au Client à la mise en service ou consultable sur la plateforme SEENTINEL, est réalisée par LIDAIR ou par un installateur agréé par LIDAIR et justifiée par un bon d'intervention, au plus tard trente (30) jours après son échéance ; l'échéance est atteinte au premier des deux termes prévus par le plan, heures de fonctionnement ou durée écoulée. L'extension prend fin dès que l'une des deux conditions cesse d'être remplie, à savoir lorsque la supervision est interrompue plus de trente (30) jours consécutifs, délai qui court aussi à compter de la fin du contrat de supervision, ou lorsque l'entretien n'est plus à jour ; la garantie revient alors à deux (2) ans à compter du même point de départ et cesse immédiatement si cette durée est écoulée. Les trois années supplémentaires ne sont jamais acquises définitivement. Ne sont pas décomptés les journées d'interruption ni les retards d'entretien imputables à LIDAIR, notamment une défaillance de la plateforme, d'un Node ou d'une liaison fournis par LIDAIR, ou une opération d'entretien confiée à LIDAIR et non réalisée par elle alors que l'installation lui était accessible, ni ceux résultant d'un cas de force majeure. LIDAIR informe le Client par courriel de toute interruption de la supervision au septième puis au vingt et unième jour consécutif. Le journal de réception des données et les bons d'intervention enregistrés sur la plateforme SEENTINEL font foi de la continuité de la supervision et de la réalisation de l'entretien, sauf preuve contraire ; le Client peut en obtenir une attestation à tout moment.
Paiement et réserve de propriété
Selon les modalités et l'éventuel acompte indiqués sur le devis, dans la limite de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (article L441-10 du Code de commerce). Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D441-5). Le matériel reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (article 2367 du Code civil) ; les risques passent à l'acheteur dès la livraison.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Lorsque l'acheteur est commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.

Utilisation du site

Nature du site
Le site présente l'offre CEZIUM et permet de demander un devis. Aucune commande ne se passe en ligne : la vente se conclut par devis et contrat.
Exactitude des informations
Les caractéristiques publiées sont relevées sur les fiches du catalogue et peuvent évoluer sans préavis. Seules les caractéristiques confirmées par écrit dans une proposition commerciale engagent le vendeur.
Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité du site ni d'un dommage résultant de son utilisation. Les liens vers des sites tiers sont fournis sans contrôle de leur contenu.

Dernière mise à jour : novembre 2026. Pour toute question sur ces documents : [email protected].

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