Conditions générales de vente

En France, les ventes sont conclues par LIDAIR SAS, distributeur de CEZIUM en France, selon les présentes conditions. Hors de France, elles sont conclues par le distributeur CEZIUM du pays, selon ses propres conditions générales, remises avec le devis.

Aucun prix n'est publié sur ce site. Chaque demande fait l'objet d'un devis en euros hors taxes, hors livraison et hors installation. Seul le devis engage le vendeur.

30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire sur le devis.

Le délai est confirmé dans le devis, selon la référence. Configurations spécifiques ou puissances élevées : 4 à 8 semaines selon la disponibilité usine.

Trois ans sur la machine à compter de la réception (signature du procès-verbal de réception si LIDAIR installe la machine, sinon réception de la livraison), bloc compresseur inclus, pièces et main-d'œuvre via le réseau partenaire, déplacement non inclus sauf mention contraire, sous condition d'un entretien suivi par un installateur agréé. Pièces d'usure exclues. Pièces détachées disponibles dix ans après la date de livraison.

La garantie machine est portée à cinq ans lorsque l'installation est supervisée par SEENTINEL. L'extension est conditionnée au maintien de la supervision : si le contrat de supervision prend fin, la garantie revient à sa durée standard de trois ans à compter de la réception. Les deux années supplémentaires ne sont donc jamais acquises définitivement. Une interruption de la supervision n'y met fin qu'au-delà de 30 jours consécutifs. Ce délai de 30 jours court aussi à compter de la fin du contrat de supervision. Les interruptions imputables à SEENTINEL ou à un cas de force majeure ne sont pas décomptées.

Selon les modalités et l'éventuel acompte indiqués sur le devis, dans la limite de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (article L441-10 du Code de commerce). Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D441-5). Le matériel reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (article 2367 du Code civil) ; les risques passent à l'acheteur dès la livraison.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Lorsque l'acheteur est commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.

Le site présente l'offre CEZIUM et permet de demander un devis. Aucune commande ne se passe en ligne : la vente se conclut par devis et contrat.

Les caractéristiques publiées sont relevées sur les fiches du catalogue et peuvent évoluer sans préavis. Seules les caractéristiques confirmées par écrit dans une proposition commerciale engagent le vendeur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité du site ni d'un dommage résultant de son utilisation. Les liens vers des sites tiers sont fournis sans contrôle de leur contenu.